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Mentions légales – ASEP

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Confidentialité

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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL, Quartier la Agnès, 97290 LE MARIN.

ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.asep-services.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Dans une optique de démarche qualité, les appels effectués via le Call Tracking sont susceptibles d'être enregistrés. Ces enregistrements sont pour l'usage de ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL. Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ces enregistrements en en faisant la requête par email à service@linkeo.com et en indiquant la société ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.asep-services.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL, vous pouvez contacter ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.

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Utilisation de cookies

Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par Linkeo ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site www.asep-services.fr, et ce pour une durée de 6 mois maximum.

Opposition au démarchage

Conformément à l'article L.223-2 du code de consommation vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le lien suivant bloctel.gouv.fr

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Éditeur

ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL
RCS LE MARIN : 45040238300027
Siège social : Quartier la Agnès, 97290 LE MARIN.
N° de téléphone : 09 74 56 28 13
N° de Fax :

Directeur de la publication

HERVE JEREMIE

Hébergement

Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
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Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67

ATTENTION :

Les mentions légales revues par Blockproof ne concernent que les aspects RGPD. Pour les dispositions relatives au droit de la consommation, veuillez vous rapprocher d’une avocate spécialisée en droit de la consommation.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.asep-services.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : 
    ASEP
    SIRET : 45040238300027
    Montant du capital social : 7500,00 EUROS
     
  • Adresse :
    La Agnès Mondésir, 97290 LE MARIN France
    Email : contact@asep-services.net
     
  • Création :
    ASSISTANCE ET SERVICES PLUS SARL
    RCS LE MARIN : 45040238300027
    Siège social : Quartier la Agnès, 97290 LE MARIN.
    Tel : 05 96 74 76 33
     
  • Directeur de Publication :
    JEREMIE HERVE
    Le responsable publication est une personne physique.
     
  • Hébergeur :
    Le site est hébergé par la société LINKEO

1. Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.asep-services.fr/ un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

i.Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

ii. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

iii. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

iv. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

2. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://www.asep-services.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site https://www.asep-services.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.asep-services.fr/ en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : Actualités - Martinique - ASEP
 

3. Principales lois concernées

i. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)

ii. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

iii. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

iv. Code de la propriété intellectuelle

v. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur